DROITS & DEVOIRS
HERLIES, Samedi 18 Septembre 2021,

  • La Divagation des Chiens
    13/09/2021
    La Divagation des Chiens

    Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à conserver la tranquillité et la quiétude de leurs voisins. Le Maire peut adresser une mise en demeure de faire cesser les nuisances constatées.

    De même, il est interdit de laisser divaguer les chiens sur le territoire de la Commune. Ils doivent être tenus en laisse et chaque propriétaire est responsable de la propreté de son animal. Les chiens errants peuvent être capturés pour être remis à la SPA, et les propriétaires verbalisés.

  • L’utilisation des tondeuses et autres engins bruyants
    13/09/2021
    L’utilisation des tondeuses et autres engins bruyants

    Leur utilisation est autorisée  :

    - en semaine de 08H00 à 20H00,
    - le Samedi entre 09H00 et 12H00 et de 14H00 à 20H00 ( pas d’utilisation à l’heure du déjeuner ),
    - et le Dimanche et jours fériés de 09H00 à 12H00.

  • La taille des plantations
    13/09/2021
    La taille des plantations

    Si vous plantez des haies et des arbres, respectez les distances avec les limites séparatives des terrains, soit à 2 mètres minimum de la propriété pour des arbres ou arbrisseaux dépassant 2 mètres de hauteur, et à 50 centimètres pour les autres plantations.

    Si les branches dépassent, votre voisin peut vous obliger à les couper, mais il ne peut pas le faire lui-même. Si ce sont des racines superficielles, il peut les couper sans rien avoir demandé. Quant aux fruits tombés naturellement de son côté, ils lui appartiennent, mais il ne peut les cueillir.

    Dans tous les cas, le propriétaire d’un arbre est responsable des dommages qu’il peut causer.

    Les HAIES ne doivent pas dépasser 2 mètres, et 1,5 mètres entre les jardins et cours. Quant à l’épaisseur, elle ne devrait pas dépasser 50 centimètres.