Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

07/05/2024
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La Commune d'Herlies est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022.
Cet arrêté a été publié le 7 avril 2024. 
Les propriétaires sinistrés ont jusqu'au 07 Mai 2024 pour se rapprocher de leur compagnie d'assurance et leur transmettre l'arrêté de reconnaissance afin de bénéficier du régime d'indemnisation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375535
Des copies de cet arrêté sont disponibles en mairie ou sur demande à l'adresse mail suivante : mairie-herlies@orange.fr