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Concertation publique - projet de charte départementale

23/03/2020 au 24/04/2020
Concertation publique - projet de charte départementale

Concertation publique sur le projet de charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires
Il est procédé du 23 mars à 8 h au 24 avril 2020 à 18 h inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Cette étape importante du projet a pour but de recueillir les observations du public.

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département du Nord à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.

Retrouvez cette concertation sur : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes…/…/RESUME-E.awp…